Plan de sécurité amiante : des travaux amiante en toute sécurité

Par plan de sécurité amiante, nous entendons les accords et les mesures qui doivent permettre que les travaux liés à l'amiante se déroulent en toute sécurité. En Flandre, toute activité qui libère des fibres d'amiante nocives est interdite par la loi. Les particuliers comme les entrepreneurs doivent donc prendre les bonnes précautions avant, pendant et après l'enlèvement.

Que doit faire un entrepreneur au préalable ?

Avant de commencer à enlever l'amiante, l'entrepreneur est légalement tenu d'établir un inventaire amiante de la zone de travail. Il évite ainsi que des fibres d'amiante se libèrent pendant les travaux, par exemple si de l'amiante caché est endommagé. Selon l'OVAM, l'entrepreneur doit aussi notifier le désamiantage 15 jours à l'avance au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS), conformément au Code du bien-être au travail.

Quelle méthode de travail est nécessaire ?

L'entrepreneur décide sur la base d'une analyse des risques et d'un plan de travail, en tenant compte de l'état du matériau amianté, si le matériau peut être enlevé avec la technique des traitements simples. Cette méthode ne peut être appliquée que par une entreprise de la liste des traitements simples ou par un désamianteur agréé, et uniquement pour certains matériaux, comme les plaques ondulées, les ardoises et les tuyaux en amiante-ciment. Si la valeur limite d'amiante dans l'air est dépassée, la méthode de travail doit être adaptée.

Les matériaux à risque, comme l'isolation des conduites, les enduits amiantés et l'amiante projeté, ne peuvent être enlevés que par un désamianteur agréé, en zone hermétique ou, dans certains cas, avec la méthode du sac à manchons. Dans une zone hermétique, l'espace est entièrement fermé et mis en dépression, les travailleurs portent des vêtements de sécurité spécifiques et la qualité de l'air est mesurée.

Comment démarrer ?

1. Attestation amiante : Pour un bâtiment construit avant 2001 en Flandre, faites d'abord établir une attestation amiante, avec examen complémentaire pour la zone de travail si vous rénovez. Remettez-la à temps à l'entrepreneur.
2. Devis : Demandez gratuitement des devis via AsbestMatch : chaque entreprise choisie qui a une adresse e-mail confirmée reçoit votre demande. Demandez à chaque entreprise si elle figure sur la liste des traitements simples ou si elle est un désamianteur agréé.
3. Comparaison : Si vous recevez plusieurs devis, comparez-les entre eux et, pour l'amiante dans une maison ou un appartement, avec la fourchette de prix que l'outil d'estimation de l'OVAM calcule sur la base de votre attestation amiante.
4. Exécution : L'entrepreneur établit l'inventaire de la zone de travail, notifie les travaux au SPF ETCS et les exécute avec la méthode choisie.
5. Après les travaux : Si votre bâtiment devient sûr en matière d'amiante grâce aux travaux, ou si vous découvrez de nouveaux matériaux amiantés lors de l'examen complémentaire ou pendant les travaux, vous devez faire renouveler votre attestation amiante dans un délai d'un an.

Règles actuelles en matière d'amiante

Avec une politique active de réduction, la Flandre vise une Flandre sûre en matière d'amiante en 2040. La production de matériaux contenant de l'amiante a été interdite en Belgique en 1998, mais l'amiante est encore présent dans les bâtiments anciens. Depuis le 23 novembre 2022, une attestation amiante est obligatoire en Flandre lors de la vente d'un bâtiment construit avant 2001, et d'ici 2032, tout propriétaire d'un bâtiment construit avant 2001 doit disposer d'une attestation amiante. En savoir plus sur l'obligation de certificat amiante.

Pour financer le désamiantage, il existe notamment en Flandre une aide via Mijn VerbouwPremie, par exemple en combinaison avec l'isolation du toit ou des murs, à condition qu'un entrepreneur retire l'amiante. Mijn VerbouwPremie a changé le 1er mars 2026, vérifiez donc les conditions actuelles.

Flandre, Bruxelles, Wallonie : y a-t-il des différences ?

Les méthodes de travail comme la zone hermétique relèvent de la législation fédérale. L'attestation amiante est une réglementation flamande et ne s'applique pas en Wallonie ni à Bruxelles. Pour les règles à Bruxelles et en Wallonie, consultez l'autorité régionale compétente.