L'attestation amiante devient obligatoire étape par étape. Nous vous présentons la chronologie pour que vous sachiez quand votre situation sera concernée.
La Flandre veut être sans risque d'amiante d'ici 2040. L'attestation d'amiante est à cet égard un instrument clé : elle cartographie l'amiante présent dans un bâtiment. L'obligation est introduite par phases. Vous trouverez ci-dessous la chronologie, pour que vous sachiez quand vous aurez besoin d'une attestation.
Si vous vendez une habitation d'avant 2001, vous avez déjà besoin aujourd'hui d'une attestation d'amiante valable avant que la vente ne soit conclue. L'attestation est établie par un expert en amiante certifié sur la base d'une inspection non destructive. Une attestation amiante est en principe valable dix ans, et cinq ans si des matériaux amiantés à risque élevé sont présents. Une attestation délivrée à partir du 8 avril 2024 dans laquelle aucun matériau amianté n'a été trouvé est valable sans limite de durée.
Il n'y a pas de prix fixe. L'expert amiante détermine lui-même le prix de l'inventaire. Ce prix dépend notamment de la taille du bâtiment et du nombre d'échantillons et d'analyses en laboratoire. S'y ajoute la rétribution de 59 euros que l'OVAM demande pour l'attestation et que l'expert vous refacture. N'hésitez pas à demander des devis à plusieurs entreprises et, si vous en recevez plusieurs, à les comparer. Vérifiez vous-même si l'entreprise figure sur la liste des experts amiante certifiés de l'OVAM. Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre guide sur l'attestation d'amiante.
Celui qui fait établir une attestation à temps sait quels matériaux amiantés sont présents et peut planifier plus précisément quand l'amiante devra être enlevé. Pour une ACP, il est en outre pratique de faire inventorier les parties communes à temps, bien avant l'échéance du 31 décembre 2026.
Ces informations sont indicatives et établies sur la base de la réglementation et des tarifs en vigueur au moment de la publication. Les conditions de prime, les montants et les obligations peuvent changer. Vérifiez les règles actuelles auprès de l'OVAM, de Mijn VerbouwPremie ou de votre commune et faites-vous conseiller par un expert en amiante certifié.
Questions fréquentes
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