Amiante lors de l'achat d'un logement : ce que tout acheteur doit savoir

L'attestation amiante : votre premier repère en tant qu'acheteur

Depuis le 23 novembre 2022, une attestation amiante est obligatoire lors de la vente de tout logement construit avant 2001. L'attestation, établie sur la base d'un inventaire réalisé par un expert en amiante certifié, vous donne en tant qu'acheteur une image de la présence et de l'état de l'amiante dans le bien. Elle indique si le bâtiment est « sûr en matière d'amiante » ou « non sûr en matière d'amiante ». Le vendeur doit communiquer le contenu de l'attestation lors de la conclusion du compromis ; vous pouvez ainsi décider en toute connaissance de cause.

L'attestation est plus qu'une obligation légale. Le notaire vérifie si une attestation amiante valable a été remise à l'acheteur. Si aucune attestation valable n'est disponible ou si elle n'a pas été remise à temps à l'acheteur, celui-ci peut invoquer la nullité de la vente.

Obligations du vendeur : devoir d'information

Le vendeur doit communiquer le contenu d'une attestation amiante valable au candidat acheteur lors de la conclusion du compromis, ou au moment de la vente s'il n'y a pas de compromis. Cela vaut pour tout transfert entre vifs, y compris une donation. S'il existe déjà une attestation amiante pour les parties communes du bâtiment, son contenu doit aussi être communiqué. Pour les questions de responsabilité, faites-vous conseiller juridiquement, par exemple par votre notaire ou un avocat.

Votre propre examen en tant qu'acheteur

Lisez attentivement l'attestation et posez des questions. Une attestation amiante standard est le résultat d'un examen non destructif : elle ne se prononce que sur les matériaux visibles. De l'amiante caché peut donc ne pas figurer dans l'attestation. Si vous prévoyez des travaux de rénovation après l'achat, un examen complémentaire est nécessaire pour la zone de travail. Pour l'amiante dans une maison ou un appartement, l'outil d'estimation des prix de l'OVAM calcule, avec les données de l'attestation, une fourchette de prix pour l'enlèvement, ce qui aide à déterminer une offre d'achat.

Que faire si vous découvrez de l'amiante après l'achat ?

Même après une attestation amiante standard, de l'amiante caché peut apparaître lors de travaux. Si vous trouvez, en tant que propriétaire, de nouveaux matériaux amiantés, il s'agit d'une situation modifiée et vous devez faire renouveler l'attestation amiante dans un délai d'un an. Pour les questions sur la responsabilité du vendeur, faites-vous conseiller juridiquement, par exemple par votre notaire ou un avocat.

Une bonne base est une attestation amiante correcte, établie sur la base d'un inventaire réalisé par un expert en amiante certifié. C'est pourquoi il est judicieux, avant l'achat, non seulement de demander l'attestation, mais aussi de vérifier qu'elle ne présente pas d'imperfections. Si vous pensez que l'attestation contient une erreur, contactez d'abord l'expert en amiante et introduisez au besoin une plainte auprès de l'OVAM.

L'amiante doit-il toujours être retiré ?

Tout l'amiante ne présente pas un danger immédiat. Atteindre une situation sûre en matière d'amiante n'est pas obligatoire pour les logements, mais celui qui gère de l'amiante doit prendre des mesures s'il existe un risque de libération de fibres. L'attestation amiante décrit quels matériaux contiennent de l'amiante et leur état, et indique si une mesure est urgente. Lors de travaux, vous devez par contre enlever les matériaux amiantés qui deviennent facilement accessibles ; les enfermer à nouveau est alors interdit.

Coûts du désamiantage et primes

Il n'y a pas de prix fixe pour le désamiantage. Pour l'amiante dans une maison ou un appartement, l'outil d'estimation des prix de l'OVAM calcule, avec les données de l'attestation amiante, une fourchette de prix, et des circonstances particulières, comme la nécessité d'un échafaudage ou d'une grue, influencent le coût. En Flandre, via Mijn VerbouwPremie, vous pouvez sous conditions obtenir une aide, par exemple si vous faites enlever l'amiante lors de l'isolation du toit ou des murs. L'amiante doit alors être enlevé par un entrepreneur. Mijn VerbouwPremie a changé le 1er mars 2026, vérifiez donc les conditions actuelles. En outre, toutes les villes et communes flamandes proposent la collecte de l'amiante-ciment à domicile ; les autres projets amiante locaux n'existent que dans un nombre limité de communes. Demandez des devis à au moins trois entrepreneurs qui figurent sur la liste des traitements simples ou qui sont des désamianteurs agréés, et comparez les devis.

Choisir une entreprise de désamiantage : pourquoi comparer est payant

Toutes les entreprises de désamiantage ne se valent pas. Les prix, les méthodes et les spécialisations diffèrent. Demandez donc des devis à au moins trois entrepreneurs qui figurent sur la liste des traitements simples ou qui sont des désamianteurs agréés, et comparez-les. Un prix anormalement bas peut indiquer que l'entrepreneur ne prend pas assez de mesures. Sur AsbestMatch.be, vous voyez quelles entreprises amiante sont actives dans votre région, pour de nombreuses entreprises avec leur note Google.