Quelles sont les directives de l'OVAM pour le certificat amiante ?

Un expert amiante certifié travaille selon le protocole d'inspection de l'OVAM. L'inventaire standard est non destructif : l'expert inspecte sur place, prélève si nécessaire des échantillons pour analyse en laboratoire et encode les données dans la base de données de l'OVAM, après quoi l'OVAM délivre le certificat amiante.

Comment gérer l'amiante en toute sécurité dans votre logement ?

Chacun est tenu de gérer l'amiante en toute sécurité. Lors de travaux, l'amiante qui devient facilement accessible doit être retiré ; il est alors interdit de l'enfermer à nouveau. En cas de doute, faites appel à un expert amiante certifié. Ne jamais poncer, percer ou casser soi-même un matériau contenant de l'amiante.

Qu'est-ce que le protocole d'inspection pour l'inventaire amiante de l'OVAM ?

Le protocole est une instruction de travail détaillée pour les experts amiante. Il prescrit comment effectuer les prélèvements, quels matériaux examiner et comment établir le rapport d'inventaire. Le protocole est fixé par arrêté ministériel, et les experts amiante certifiés doivent le suivre comme procédure standard.

Comment savoir si mon certificat amiante figure dans la base de données ?

L'expert amiante encode les données dans la base de données de l'OVAM, après quoi l'OVAM délivre le certificat amiante. En tant que propriétaire, vous pouvez consulter votre certificat via la Woningpas. Si vous ne l'y trouvez pas, demandez-le à l'expert qui l'a établi. Vous avez ainsi toujours une copie à portée de main en cas de vente ou de location.

Puis-je réaliser moi-même un inventaire amiante ?

Non, un certificat amiante valide doit être établi par un expert amiante certifié par un organisme de certification reconnu par l'OVAM. Un inventaire que vous faites vous-même ne remplace pas le certificat amiante : lors de la vente d'un bâtiment construit avant 2001, une autre forme d'inventaire amiante n'est pas valable.

L'inventaire amiante OVAM

Inventaire amiante selon l'OVAM : ce qu'il faut savoir et comment trouver un expert

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Qu'est-ce qu'un inventaire amiante selon l'OVAM ?

Un inventaire amiante recense les matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment. Sur la base de cet inventaire, l'OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) délivre un certificat amiante unique pour chaque bâtiment. Depuis le 23 novembre 2022, un certificat amiante est obligatoire lors de la vente d'une maison ou d'un appartement construit avant 2001. Ce certificat est le document officiel qui prouve qu'un expert amiante certifié a inspecté le bien selon le protocole OVAM.

L'objectif final du gouvernement est une Flandre sans risque amiante d'ici 2040. L'obligation d'inventaire est une première étape : seul un inventaire correct permet de savoir s'il existe des risques et quelles actions sont nécessaires.

Quand devez-vous faire établir un certificat amiante ?

Aujourd'hui, l'obligation s'applique à la vente de logements et d'autres bâtiments construits avant 2001. Pour la vente d'un appartement dans un immeuble construit avant 2001, il faut un certificat amiante des parties privatives. L'ACP d'un tel immeuble doit en outre disposer d'un certificat pour les parties communes au plus tard le 31 décembre 2026, même sans vente. D'ici 2032, tout propriétaire d'un bâtiment construit avant 2001 devra disposer d'un certificat amiante, même sans vente. En cas de location d'un logement construit avant 2001, le propriétaire devra disposer d'un certificat amiante à partir de 2030 pour les nouveaux contrats de bail.

Comment fonctionne la base de données OVAM des inventaires amiante ?

Chaque certificat finalisé est enregistré dans la base de données centrale OVAM des inventaires amiante. Le gouvernement flamand veut ainsi cartographier au plus vite l'amiante présent dans les bâtiments et logements construits avant 2001. En tant que propriétaire, vous consultez votre certificat via la Woningpas. En tant qu'acheteur potentiel, demandez le certificat au vendeur avant de signer quoi que ce soit. Le notaire vérifie qu'un certificat amiante valide a été remis à l'acheteur.

Que contient un rapport d'inventaire OVAM ?

Le rapport comprend :

un aperçu de toutes les applications d'amiante détectées, avec photos et emplacement exact
le type d'amiante (lié ou non lié) et son état (endommagé ou intact)
une évaluation des risques et une conclusion finale : « asbestveilig » (sûr en matière d'amiante) ou « niet-asbestveilig » (pas sûr en matière d'amiante)
des conseils au propriétaire sur la manière de gérer ou de retirer l'amiante en toute sécurité

Seul un expert amiante certifié peut réaliser l'inventaire pour ce certificat. Le certificat est valable dix ans en règle générale, et cinq ans s'il mentionne des matériaux amiantés à risque élevé. Un certificat délivré à partir du 8 avril 2024 dans lequel l'expert n'a trouvé aucun matériau amianté est valable sans limite de durée.

Comment préparer votre logement à l'inspection ?

Veillez à ce que l'expert puisse accéder partout. Rangez caves, greniers et débarras. Enlevez les objets qui gênent la vue des murs, sols et plafonds. Pensez aussi aux vides sanitaires et aux murs extérieurs. Une bonne préparation réduit les limitations d'inspection dans le certificat.

Combien coûte un certificat amiante OVAM ?

Le prix d'un inventaire amiante n'est pas fixe : l'expert amiante fixe lui-même son prix. Celui-ci dépend notamment de la taille des bâtiments et du terrain, de l'âge et du degré de rénovation, et du nombre de prélèvements et d'analyses en laboratoire. S'y ajoute la redevance de 59 euros facturée par l'OVAM pour le certificat. Demandez des devis à plusieurs experts amiante certifiés et comparez-les. Via AsbestMatch, vous demandez gratuitement des devis à des entreprises amiante de votre région. Pour de nombreuses entreprises, vous voyez aussi la note Google.

Choisir un expert amiante

L'OVAM publie sur son site la liste des experts amiante certifiés pour l'inventaire, et vous choisissez vous-même votre expert dans cette liste. Via AsbestMatch, vous trouvez des entreprises amiante dans votre région, souvent avec leur note Google. Demandez à chaque entreprise son expérience avec votre type de bien et son certificat ou agrément, et vérifiez-le vous-même.

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Pourquoi utiliser AsbestMatch ?

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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l'inventaire amiante OVAM

Quelles sont les directives de l'OVAM pour le certificat amiante ?: Un expert amiante certifié travaille selon le protocole d'inspection de l'OVAM. L'inventaire standard est non destructif : l'expert inspecte sur place, prélève si nécessaire des échantillons pour analyse en laboratoire et encode les données dans la base de données de l'OVAM, après quoi l'OVAM délivre le certificat amiante.
Comment gérer l'amiante en toute sécurité dans votre logement ?: Chacun est tenu de gérer l'amiante en toute sécurité. Lors de travaux, l'amiante qui devient facilement accessible doit être retiré ; il est alors interdit de l'enfermer à nouveau. En cas de doute, faites appel à un expert amiante certifié. Ne jamais poncer, percer ou casser soi-même un matériau contenant de l'amiante.
Combien coûte un certificat d'inventaire amiante ?: Il n'y a pas de prix fixe : l'expert amiante fixe lui-même son prix. Celui-ci dépend notamment de la taille des bâtiments et du terrain, de l'âge et du degré de rénovation, et du nombre de prélèvements et d'analyses en laboratoire. S'y ajoute la redevance de 59 euros facturée par l'OVAM. Demandez des devis à plusieurs experts amiante et comparez-les.
Qu'est-ce que le protocole d'inspection pour l'inventaire amiante de l'OVAM ?: Le protocole est une instruction de travail détaillée pour les experts amiante. Il prescrit comment effectuer les prélèvements, quels matériaux examiner et comment établir le rapport d'inventaire. Le protocole est fixé par arrêté ministériel, et les experts amiante certifiés doivent le suivre comme procédure standard.
Comment savoir si mon certificat amiante figure dans la base de données ?: L'expert amiante encode les données dans la base de données de l'OVAM, après quoi l'OVAM délivre le certificat amiante. En tant que propriétaire, vous pouvez consulter votre certificat via la Woningpas. Si vous ne l'y trouvez pas, demandez-le à l'expert qui l'a établi. Vous avez ainsi toujours une copie à portée de main en cas de vente ou de location.
Puis-je réaliser moi-même un inventaire amiante ?: Non, un certificat amiante valide doit être établi par un expert amiante certifié par un organisme de certification reconnu par l'OVAM. Un inventaire que vous faites vous-même ne remplace pas le certificat amiante : lors de la vente d'un bâtiment construit avant 2001, une autre forme d'inventaire amiante n'est pas valable.

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