Plan de suivi de démolition (Tracimat) : quand est-il obligatoire ?

Quiconque démolit ou rénove en profondeur un bâtiment en Flandre peut être confronté à un plan de suivi de démolition. Chaque plan de suivi de démolition est évalué par Tracimat, l'organisation de gestion de démolition agréée par le ministre flamand compétent. Selon Tracimat, le suivi de démolition favorise le recyclage et la réutilisation des matériaux issus de la démolition. Pour l'amiante, ce plan est étroitement lié à l'inventaire amiante. Si vous démolissez une habitation ou une autre construction bâtie avant 2001, vous pouvez tomber sur de l'amiante. Tant le maître d'ouvrage que l'entrepreneur doivent prendre les précautions nécessaires avant et pendant la démolition.

Quand un plan de suivi de démolition est-il obligatoire ?

Un plan de suivi de démolition est obligatoire pour les travaux de démolition, de rénovation ou de démantèlement qui nécessitent un permis d'environnement, lorsqu'il s'agit :

• de bâtiments non résidentiels avec un volume de construction total de plus de 1 000 m³ ;
• de bâtiments principalement résidentiels (plus des 2/3 du volume de construction sont résidentiels) avec un volume de construction total de plus de 5 000 m³, à l'exception des maisons unifamiliales ;
• de travaux d'infrastructure qui génèrent plus de 250 m³ de déchets de construction et de démolition.

Les espaces souterrains comme les caves et les vides sanitaires comptent aussi dans le volume de construction. Vous joignez le plan de suivi de démolition à la demande de permis d'environnement. Vous hésitez sur votre projet ? Vérifiez à l'avance auprès de l'OVAM, de votre architecte ou de votre entrepreneur.

Quelle est la différence avec un inventaire amiante ?

L'inventaire amiante cartographie l'amiante présent dans le bâtiment. Un plan de suivi de démolition contient un inventaire amiante destructif. Grâce à cet inventaire amiante destructif, les matériaux amiantés peuvent être retirés de manière sûre et sélective avant le début des autres travaux, de sorte que l'amiante ne se retrouve pas dans les déchets de démolition. Le plan de suivi de démolition contient en outre un inventaire de tous les autres déchets générés par la démolition, ainsi que tous les points d'attention et détails techniques relatifs à l'approche des travaux de démolition sélective. Attention : une attestation amiante n'est pas un plan de suivi de démolition.

Combien coûte le suivi de démolition ?

Le coût dépend de l'ampleur et de la complexité du projet. Un plan de suivi de démolition doit être établi par un expert en démolition enregistré auprès de Tracimat. Demandez donc des devis à l'avance à un tel expert.

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Ces informations sont indicatives et établies sur la base de la réglementation et des tarifs en vigueur au moment de la publication. Les conditions de prime, les montants et les obligations peuvent changer. Vérifiez les règles actuelles auprès de l'OVAM, de Mijn VerbouwPremie ou de votre commune et faites-vous conseiller par un expert amiante certifié.